Le présent marché a pour objet les expertises consécutives aux signalements de dommages matériels et mécaniques par les propriétaires des véhicules retirés de la voie publique et mis en fourrière...

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Informations générales

Date de parution : 22/06/2020
Date de clôture : 21/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Le présent marché a pour objet les expertises consécutives aux signalements de dommages matériels et mécaniques par les propriétaires des véhicules retirés de la voie publique et mis en fourrière.La Ville de Paris voit sa responsabilité mise en cause et doit se prononcer sur les demandes indemnitaires formulées par les tiers, propriétaires de véhicules ou leurs assureurs. L'avis d'un professionnel de l'automobile est nécessaire à la sécurité juridique de ces décisions.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet les expertises consécutives aux signalements de dommages matériels et mécaniques par les propriétaires des véhicules retirés de la voie publique et mis en fourrière.La Ville de Paris voit sa responsabilité mise en cause et doit se prononcer sur les demandes indemnitaires formulées par les tiers, propriétaires de véhicules ou leurs assureurs. L'avis d'un professionnel de l'automobile est nécessaire à la sécurité juridique de ces décisions.

Source : BOAMP

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