Le présent marché a pour objet lévaluation, la modélisation et l'élaboration de repères juridiques pour les modes de mise à disposition innovants d'aides techniques. Il est divisé en deux lo

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Informations générales

Date de parution : 29/05/2018
Date de clôture : 25/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CNSA


66 avenue du Maine, 75014 Paris

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Description du marché

Le présent marché a pour objet lévaluation, la modélisation et l'élaboration de repères juridiques pour les modes de mise à disposition innovants d'aides techniques. Il est divisé en deux lots, définis comme suit :LOT 1 :Ce lot a pour objet d'évaluer un panel de dispositifs innovants de modes de mise à disposition daides techniques et, en proposant des éléments de repères objectivés aux acteurs locaux et nationaux, de contribuer par leur modélisation au développement de ces modes de mise à disposition. LOT 2 :Ce lot a pour objet d'expertiser de manière précise le contexte juridique de la mise à disposition des aides techniques en France.

Financement

Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Caractéristiques

Pour le lot 1, le titulaire s'appuiera notamment sur l'évaluation de la mise en uvre et des résultats de dix projets, dont certains ont été accompagnés et soutenus par la CNSA depuis début 2016.

Source : BOAMP
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