Le présent marché public a pour objet des Travaux relatifs au désamiantage et à la démolition des anciens bâtiments de l'Institut Régional de Formation (IRF) et du préfabriqué de Biochimie du CHU

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Informations générales

Date de parution : 12/01/2017
Date de clôture : 13/02/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché public a pour objet des Travaux relatifs au désamiantage et à la démolition des anciens bâtiments de l'Institut Régional de Formation (IRF) et du préfabriqué de Biochimie du CHU de REIMS.

Critère

Prix

Cautionnement

Garantie financière (retenue de garantie) : Conformément à l'article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché public, augmenté, le cas échéant, du montan

Financement

Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un délai maximum de cinquante jours par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux faisant l'objet du marché public sont réglés par un prix global et forfaitaire. Le prix global et forfaitaire est actualisable.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Situation Juridique

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché public est un marché. Le délai d'exécution des travaux est de 22 semaines, période de préparation de 4 semaines comprise, à compter de la date de notification du marché public. Le marché public n'est pas alloti.

Conditions économiques et financières

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

Conditions techniques

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Source : BOAMP
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