Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance urbaniste conseil pour le renouvellement urbain du " Petit Colombes " à Colombes (92700).

BOUCLE NORD DE SEINE

Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance urbaniste conseil pour le renouvellement urbain du " Petit Colombes " à Colombes (92700).

Cautionnement

Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché public.

Financement

Le présent marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Par contre, si un opérateur économique souhaite s'adjoindre les compétences d'un professionnel du droit au sens de l'article 54 de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971, le groupement doit être conjoint avec mandataire non solidaire.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1,1° et R.2131-12,2° du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du code de la commande publique.

213000.00