Marché de transport express national et international

Clôturé depuis 33 jours

Informations générales

Date de parution : 04/06/2020
Date de clôture : 03/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Le transport express national et international de documents et marchandises. Description succincte des prestations : La ville de Marseille expédie en courrier des plis et des colis. Le titulaire du marché devra assurer les envois nationaux, les envois internationaux dans les principales métropoles européennes et les envois dans les principales villes économiques mondiales.

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Le marché est à prix unitaire.Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :- Minimum : 600 euro HT- Maximum : 4000 euro HTLa procédure de passation est la suivante :MAPA OUVERT AVEC BOAMP - selon les articles suivants : articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4 et 5 du Code de la commande publique.Pour information, la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euro HT.

Source : BOAMP

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