Les prestations objet du présent marché public sont nécessaires pour réaménager et rénover l'ancien collège Louis Barrault en vue de créer un groupe scolaire complet comprenant 8 classes maternel

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Informations générales

Date de parution : 10/10/2018
Date de clôture : 05/11/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Les prestations objet du présent marché public sont nécessaires pour réaménager et rénover l'ancien collège Louis Barrault en vue de créer un groupe scolaire complet comprenant 8 classes maternelles, 10 classes élémentaires ainsi que deux salles Ulis (déficients visuels).

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % d

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propreLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou desdemandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitantsDUME ou- dc1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou engroupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataireexplicitement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2 précisant les informationssuivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social,ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société, avec les justificatifscorrespondants (Kbis et délégation de pouvoir, statuts, procès-verbal d'assemblée générale...) ;Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire desmétiers...) ;Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ; Déclaration surl'honneur relative aux interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23juillet 2015.

Caractéristiques

Les prestations objet du présent marché public sont nécessaires pour réaménager et rénover l'ancien collège Louis Barrault en vue de créer un groupe scolaire complet comprenant 8 classes maternelles, 10 classes élémentaires ainsi que deux salles Ulis (déficients visuels).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Conditions techniques

Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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