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- Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le financement se fera sur les fonds propres de la Commune complétés le cas échéant des subventions perçues par elle.Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Mr le receveur municipal
Groupement conjoint ou solidaire.
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