Location d'un avion d'armes à des fins de formation aux essais en vol au profit de l'Ecole du Personnel Navigant d'Essais et de Réception (EPNER) et de vols plastron au profit de DGA EV

Clôturé depuis 716 jours

Informations générales

Date de parution : 20/01/2021
Date de clôture : 22/02/2021
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Location à des fins de formation aux essais en vol au profit de l'Ecole du Personnel Naviguant d'Essais et de Réception (EPNER) et de vols plastron au profit de DGA EV. Les prestations attendues sont :- la location sans équipage d'un avion de chasse biplace sur le site d'Istres de DGA EV pour les vols d'instruction des stagiaires et de plastron,- la formation, chez le titulaire, des mécaniciens de mise en oeuvre DGA EV, - la remise à niveau, chez le titulaire ou sur le site DGA EV, des mécaniciens de mise en oeuvre,- la formation, chez le titulaire, des pilotes instructeurs en vue de l'obtention du lâcher sur l'appareil,- la réalisation des vols de relâcher, au profit des pilotes instructeurs déjà qualifiés sur l'appareil chez le titulaire ou sur le site de DGA EV si le convoyage de l'appareil est réalisé par le titulaire,- la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'avion au profit de DGA EV en France,- la mise à disposition de la documentation pilote et de mise en oeuvre, en français ou en anglais,- la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'avion au moment des prestations,- le dépannage de l'avion sur le site d'Istres avec la fourniture des pièces détachées si nécessaires pendant la prestation,- le remplacement de l'avion sur le site d'Istres en cas de panne entrainant un arrêt des vols supérieur à 3 jours pendant la prestation,- la mise à disposition sur le site d'Istres des ingrédients et outillages spécifiques,- le convoyage de l'appareil réalisé par le titulaire, si besoin est.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-11, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Les prix du marché sont unitaires révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du Code de la Commande Publique. Le mode de règlement est le virement. Le compte assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le vendôme III11, rue du rempart93196 Noisy le grand Cedex.

Forme Juridique

cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Situation Juridique

cf. ' 2) Conditions de participation : liste des éléments etdocuments exigés des candidats ' à la rubrique Vi.3 du présent AAPC.

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue au plus tard le 20/07/2021. Le marché est à prix unitaires avec des quantités maximales annuelles (en heure et en unité). Ces quantités seront précisées dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

cf. ' 2) Conditions de participation : liste des éléments etdocuments exigés des candidats ' à la rubrique Vi.3 du présent AAPC.

Source : BOAMP
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