Location de fontaines à eau plate et pétillante

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Informations générales

Date de parution : 07/03/2017
Date de clôture : 28/03/2017
Secteur d'activité : Fontaine |

Acheteur public

Description du marché

Location de fontaines à eau plate et pétillante

Critère

Valeur technique

Financement

L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Montant minimum annuel : 9 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT, y compris pour les périodes de reconduction.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira une liste des principaux sites hospitaliers où le matériel présenté dans l'offre a été mis en place ces deux dernières années en indiquant le type et le nombre de fontaines installées ainsi que le nom du correspondant hospitalier ;Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE
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