Location de terrains de football a cinq en salle

Commune de Tremblay-en-France

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Location de terrains de football a cinq en salle

Financement

Ressources propres de la commune. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement 30 jours. Avance possible si les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont remplies.

Situation Juridique

1/L'attestation sur l'honneur figurant en dernière page de l'acte d'engagement ou un DC1, datée et signée2/Un DC2 dernière version dûment dâtée et signé.

Caractéristiques

Location de terrains de football a cinq en salle

Conditions économiques et financières

1/ Les trois derniers chiffres d'affaires,2/ Les moyens humains et matériels,3/ Attestation d'assurance responsabilité civile, en cours de validité.

Conditions techniques

1/ La liste des références datant de moins de trois ans,2/ les attestations de formation et diplômes du personnel du candidat,3/ Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité des équipements d'accueil ;4/ Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité).