Location et entretien de 8 véhicules : hybride, particuliers électriques, utilitaires, société et reprise de 13 véhicules

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Informations générales

Date de parution : 27/10/2020
Date de clôture : 27/11/2020
Localisation : SAINT-RAPHAEL, 83700 SAINT RAPHAEL | Département : Var (83)
Secteur d'activité : Véhicules |

Acheteur public

Description du marché

Location et entretien de 8 véhicules : hybride, particuliers électriques, utilitaires, société et reprise de 13 véhicules

Critère

Prix des prestations

Financement

Prix fermes. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur budget communal

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Location et entretien de 8 véhicules : hybride, particuliers électriques, utilitaires, société et reprise de 13 véhicules

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Saint-Raphaël
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