Lot 30 - terminaux d'éclairage - cour de l'intendant (opération 3) dans le cadre d'un programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la marine

Clôturé depuis 31 jours

Informations générales

Date de parution : 05/10/2020
Date de clôture : 28/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Monuments historiques |

Acheteur public

Description du marché

Lot 30 - Terminaux d'éclairage - cour de l'Intendant (opération 3) dans le cadre d'un programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine

Financement

le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Source : BOAMP
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