Lot 6- Réfection de 3 salles de classes au collège Henri Wallon à Garges-les-Gonesse.

Conseil général du Val d'Oise

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Lot 6- Réfection de 3 salles de classes au collège Henri Wallon à Garges-les-Gonesse.

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte ou sur le montant total du marché en cas de paiement unique. En application de l'article 123 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, elle peut être remplacée par une

Financement

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique- soit avec un groupement d'opérateurs économiques Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.Il est rappelé qu'en vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 : " un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ".

Caractéristiques

Lot 6- Réfection de 3 salles de classes au collège Henri Wallon à Garges-les-Gonesse.