Maintenance des ascenseurs : maintenance préventive et corrective.

Quimper Communauté

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Maintenance des ascenseurs : maintenance préventive et corrective.

Cautionnement

En cas de versement de l'avance, constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1ere demande à concurrence de 100% du montant de l'avance

Financement

Art 110 à 131 du décret 2016-360. Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Avance de 5% accordée dans les conditions du CCAP. Prix forfaitaires et unitaires révisables.Modalités de financement : budget des membres du groupement. Ordonnateur : Mr Le Maire, Mr Le Président de QBO, Mr Le Président du CCAS. Comptable assignataire : Mme le trésorier de Quimper municipale

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (DC1 ou équivalent) Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent)La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent)

Caractéristiques

Le montant maximum de la première période (deux ans) est de 100 000 euros HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseUne liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sacandidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigésplus haut. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique