Maintenance et évolutions des installations courants forts basse tension et courants faibles de DGA Essais propulseurs à Saclay (91)

MINDEF/DGA/DO/S2A

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Le présent projet d'accord-cadre concerne la maintenance et les évolutions des installations de courants forts basse tension et courants faibles de DGA Essais propulseurs. Il comporte 3 postes :Poste 1 (à bon de commande) - Maintenance forfaitaire de 2 onduleurs 20 kVA et de la sécurité protection et management du contrat.Poste 2 (à bon de commande) - Prestations et fournitures commandées sur bordereaux et cataloguesPoste 3 (marchés subséquents) - Prestations non prévisibles mais nécessaires in fine aux prestations de maintenance préventives et correctives.Le projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 21-I 2°, 64 à 66 du décret no 2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.Ce projet d'accord-cadre a pour objet la maintenance et les évolutions des installations courants forts basse tension et courants faibles de DGA Essais propulseurs à Saclay. L'opération se positionne dans le cadre du maintien en condition opérationnelle :- des moyens courants forts basses tensions permettant d'assurer l'alimentation et la distribution des installations électriques nécessaires au fonctionnement des moyens de servitude, des installations d'essai et des bâtiments tertiaires,- des moyens courants faibles permettant d'assurer les communications au sein de l'établissement, la surveillance et les mesures des installations techniques, la détection intrusion.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Le type et la forme des prix des prestations peuvent être définitifs et révisables pour les postes 1 et 2 et fermes pour le poste 3.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars2013.Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire est l'euro.Le comptable assignataire chargé des paiements est :L'Agent Comptable des Services Industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III - 11, rue du Rempart93196 Noisy-Le grand Cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 :Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée mais si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature de l'accord-cadre, en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2, renseignés et signés par une personne habilitée à engager la société, dans leurs dernières versions en vigueur accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :* Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;*Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (sauf si elle est mentionnée sur le kbis) ;* Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA) ;* L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation urssaf mentionnant l'article l243-15 du code de sécurité sociale).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

Éléments dimensionnant :COURANTS FORTS :- environ 90 interventions par an au titre des demandes d'interventions ;- environ 12 opérations sur devis par an ;- 37 tableaux généraux basses tension issues de transformateurs 15000/400 V ou 20000/400 V ;- éclairage extérieur du site : 198 luminaires (47 KW) ;- éclairage intérieure normal et de sécurité pour une surface de 86 000 mètres carrés répartie sur 90 bâtiments ;- chauffage électrique : radiateurs électriques principaux et d'appoint pour une surface d'environ 20 000 mètres carrés ;COURANTS FAIBLES :- câblages et raccordements vers les capteurs et appareils électriques depuis les automates programmables (24 000 entrées et sorties gérées par automate) avec câbles multiconducteurs souples blindage général par tresse Température : -20°C à 80°C norme NF 32-070 et armoire de contrôle commande ;- câbles et connecteurs de mesures pour les installations d'essais entre les capteurs et les chaînes d'acquisition en norme NFC 93521 pour des températures de -55°C à 200°C ;- environ 1 000 fibres optiques en brins monomode ; - environ 1 500 fibres optiques en brins multimode ;- environ 950 postes téléphoniques analogiques et numériques ;- environ 71 talkies-walkies et radio ;- environ 11 interphones / sonorisation.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.

Conditions techniques

Il doit démontrer sa capacité professionnelle et technique en matière de maintenance et d'évolution d'installations électriques courants forts et faibles de sites à caractère industriel et pour cela il doit fournir : * une présentation des principaux services effectués dans le domaine dans les 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,*l'effectif moyen du personnel affecté dans le domaine lors des 3 dernières années,*l'organisation et les moyens dans ce domaine,*les formations et qualifications du personnel en charge des travaux de même nature du présent accord-cadre. Ces documents doivent mettre en évidence ses capacités professionnelles et techniques :- en matière de règlementation d'installations électriques courants forts et faibles,- en matière de mise en oeuvre pour la sécurité protection,- dans les domaines de l'informatique, de la téléphonie, du réseau de câblage,- en termes de qualification des personnes à la norme FX60010 ou équivalent, - dans la maîtrise de la règlementation en matière environnementale pour la gestion des déchets électriques,- dans l'application de la règlementation du travail pour le travail en hauteur, en ambiance ATEX- dans l'application de la règlementation du travail en matière d'amiante au travers de références antérieurs, en démontrant sa capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de cotraitants ou sous-traitants) pour travailler en sous-section 4 du code du travail.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".