Maintenance, modifications et améliorations des installations de simulation d'altitude pour DGA Essais propulseurs à Saclay (91)

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Informations générales

Date de parution : 29/03/2018
Date de clôture : 16/05/2018
Localisation : DGA essais propulseurs, 91400 Saclay | Département : Essonne (91)
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42-1°-b de l'ordonnance 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361. En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Les prestations comprendront donc une partie forfaitaire, une partie sur catalogues et une partie sur devis.L'accord-cadre comprend les prestations de maintenances préventive et corrective soumises à la directive des équipements sous pression ainsi que le réapprovisionnement de pièces hydrauliques et les préparations des équipements aux contrôles et visites périodiques obligatoires.Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature.Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Les prix seront forfaitaires ou unitaires et définitifs.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise de l'offre initiale si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences de l'acheteur relatives aux capacités des candidats.

Situation Juridique

1) Le candidat (ou le groupement) devra fournir dans leur intégralité les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernières versions en vigueur accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat.2) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités : se reporter au paragraphe VI.3 'informations complémentaires - candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.3) Un extrait K, D1 ou KBIS de moins de trois mois4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (sauf si cette personne est mentionnée sur le kbis)5) Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA)6) L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5000 euros HT datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation urssaf mentionnant l'article l243-15 du code de sécurité sociale)7) Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 informations complémentaires, compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger.8) Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212 - 1 à L 5212 - 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

L'administration du contrat et la réalisation de toutes les tâches liées à la préparation d'une intervention. La réalisation des opérations de maintenance préventive et l'édition des rapports associés.Les activités de maintenance corrective incluant notamment: *la réalisation de toutes les interventions (maintenance corrective, de modification, d'adaptation et/ou d'amélioration) autres que " notables " au sens de l'arrêté du 20 novembre 2017 sur les équipements soumis à l'arrêté *la réalisation des opérations de maintenance corrective, de modification et/ou d'amélioration, classées " interventions notables " ou " interventions notables par équivalence " au sens de l'arrêté du 20 novembre 2017 *les prestations de maintenance corrective hydraulique.La gestion du stock de pièces de rechange des groupes hydrauliques.La préparation aux inspections périodiques et requalification décennale des équipements soumis à cvpo (contrôle visite périodique obligatoire).Les cvpo des groupes hydrauliques.Le paramétrage et la mise à jour des bases de données informatique (tocata gtm)L'estimation annuelle est comprise entre 400 et 450 opérations de maintenance préventive et entre 300 et 350 opérations de maintenance corrective.Nombre d'installations:*25 installations d'alimentation, extraction et d'essais*16 collecteurs ou réseaux composant le réseau d'atmosphérisation de DGA EP*1 réseau d'air de servitudes " procédé "*9 réseaux de servitude (eau, air et vapeur)*41 groupes hydrauliquesFamilles d'équipements et dimensions*TuyauteriesAir : DN compris entre 50 et 3200, longueur cumulée sur le centre est d'environ 25 kmEau : DN compris entre 50 et 2000, longueur cumulée sur le centre est d'environ 20 kmVapeur : DN compris entre 50 et 300, longueur cumulée sur le centre est d'environ 8 km*Vannes air et eau Nombre : environ 2000DN compris entre 25 et 3200Température de -70°C à 900°C*Autres : réchauffeurs, réfrigérants, soupapes etc.

Conditions économiques et financières

Se reporter au paragraphe VI.3 infra Informations complémentaires, capacités économiques et financières

Conditions techniques

Se reporter au paragraphe VI.3 infra Informations complémentaires, capacités techniques et / ou professionnelles

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
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