Maitrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage et de démolition du site GOSS situé à Montataire

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Maitrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage et de démolition du site GOSS situé à Montataire

Cautionnement

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Financement

Les prestations seront financées sur le budget de l'ACSO et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses administratives particulières et en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du titre IV du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux attributaires des marchés.Les candidats peuvent présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :­- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ­- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de désamiantage et de démolition dans le périmètre du site GOSS situé à MontataireCette mission est hors loi MOP. Le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 dite LOI MOP. Il est néanmoins composé d'éléments de mission parfaitement identiques à ceux du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993. Par souci de clarté, la dénomination de ces missions est donc similaire.Les candidats devront être compétents pour l'ensemble des missions indiquées ci-dessous :- la phase de programmation,- la phase de conception,- l'assistance à la passation des marchés de travaux (ACT),- le suivi des travaux (VISA, DET, AOR).