Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de limiteurs de débit sur 2000 branchements incendie sur le territoire du SEDIF

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Informations générales

Date de parution : 23/02/2018
Date de clôture : 19/03/2018
Localisation : Territoire du SEDIF
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de limiteurs de débit sur 2000 branchements incendie sur le territoire du SEDIF

Cautionnement

Le versement de l'avance forfaitaire prévue au marché est conditionné par la consitution préalable d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas admise.

Financement

Le marché sera financé par le budget du SEDIF. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, seront versés au titulaire auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés.En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article 45-V du " décret ", la présente consultation interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé. Seuls les groupements déclarés ou constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. La modification de la composition du groupement entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché est interdite, sauf dans les cas prévus aux articles 50-I de l'ordonnance no2015-899 et 45-IV du " décret ".

Caractéristiques

Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de limiteurs de débit sur 2000 branchements incendie sur le territoire du SEDIF

Source : BOAMP

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