Maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation et l'aménagement des captages d'eau de Cilaos.

Clôturé depuis 41 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2021
Date de clôture : 29/10/2021
Localisation : Commune de Cilaos
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

C.I.V.I.S.


29 route de l'entre-deux pierrefonds, 97410 Saint-pierre

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Description du marché

Maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation et l'aménagement des captages d'eau de Cilaos.

Cautionnement

Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances.

Financement

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant par des fonds issus de subvention (Office Français de la Biodiversité et Office de l'eau).

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises. Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Situation Juridique

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen), soit pour la transmission des éléments ci-après :- Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;- Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

Caractéristiques

Maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation et l'aménagement des captages d'eau de Cilaos.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Source : BOAMP
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