MANNEQUINAGE POUR LE DÉPARTEMENT MODE DU MUSÉE DES ARTS DÉCORATIFS ET DE LA MODE CHATEAU BORELY ET POUR LES MUSÉES DE MARSEILLEConsultation no 2016_20703_0007

Clôturé depuis 2444 jours

Informations générales

Date de parution : 27/02/2017
Date de clôture : 27/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Habillement |

Acheteur public

Description du marché

MANNEQUINAGE POUR LE DÉPARTEMENT MODE DU MUSÉE DES ARTS DÉCORATIFS ET DE LA MODE CHATEAU BORELY ET POUR LES MUSÉES DE MARSEILLEConsultation no 2016_20703_0007

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Forme des groupements acceptés : Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 - jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, il devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.- Documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Le marché est un marché à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Pour le lot 1 :Montant Minimum : 10 000.00 euro(s) HT par anMontant Maximum : 60 000.00 euro(s) HT par anPour le lot 2 :Montant Minimum : 1 500 euro(s) HT par anMontant Maximum : 5 000 euro(s) HT par anLa durée du marché se définit comme suit : Lot 1 : 1 an à compter de la notification du marché au titulaireLot 2 : 1 an à compter de la notification du marché au titulaire Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de deux reconductions.

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Conditions techniques

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour les lots 1 et 2, document attestant de la qualification de conservateur-restaurateur reconnu au titre de l'article L452-1 du code du patrimoine, modifié par le décret no2011-217 du 25 février 2011 (JORF no0049 du 27 février 2011) ou équivalent.

Source : BOAMP
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