Marché 2017/072 - Travaux de réfection de toiture à l'Espace Bourbon Penthièvre de Vernon

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Informations générales

Date de parution : 21/06/2017
Date de clôture : 12/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Marché 2017/072 - Travaux de réfection de toiture à l'Espace Bourbon Penthièvre de Vernon

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance

Financement

Modalités de variation des prix : Prix actualisablesModalités de règlement des comptes : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Financement sur fonds propres - budget général

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Marché 2017/072 - Travaux de réfection de toiture à l'Espace Bourbon Penthièvre de Vernon

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Pour le lot no1 :- Qualibat 230.1 : travaux de charpente traditionnelle et structure bois (technicité normale)- Attestation de formation des encadrants et opérateurs qualifiés amiante sous-section 4Pour le lot no2 :- Qualibat 315.2 : Travaux de couverture en zinc (technicité confirmée)

Source : BOAMP
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