Marché alloti de travaux pour l'aménagement des abords de la terrasse du Café du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Clôturé depuis 1805 jours

Informations générales

Date de parution : 12/01/2017
Date de clôture : 08/02/2017
Secteur d'activité : Arrosage |

Acheteur public

Etablissement public


222 rue de l'université, 75007 Paris

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Description du marché

Marché alloti de travaux pour l'aménagement des abords de la terrasse du Café du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Financement

Les travaux sont payés sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac.Le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement et en application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, une avance sera versée au titulaire.Le montant de l'avance est égale à 5% du montant forfaitaire initial, toutes taxes comprises. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.En application des dispositions de l'article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, une retenue de garantie sera prélevée sur le montant du prix global et forfaitaire dû au titulaire, excepté l'avance. Le montant total de cette retenue de garantie est fixé à 5% du montant total du marché, augmenté ou diminué le cas échéant, du montant des avenants.La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.En application des dispositions de l'article 123 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la retenue de garantie pourra être remplacée par le titulaire par une garantie à première demande.

Forme Juridique

Chaque lot pourra être attribué à un groupement d'entreprises, étant entendu que les groupements doivent être constitués dès le stade de la candidature.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. A cette fin, le candidat peut avoir recours au formulaire DC1 ou à un document libre ;Un extrait du registre du commerce (K bis) ou documents équivalents indiquant les personnes habilitées à engager la société.

Caractéristiques

Chaque lot est mono-attributaire et est conclu à prix global et forfaitaire.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché alloti, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché alloti ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché alloti

Source : BOAMP
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