Marché d'entretien des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques
conjoint solidaire
1Statut juridique et capacité professionnelle -Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, voire les cotraitants en cas de groupement.-Déclaration d'absence d'interdiction de répondre à un marché public et la déclaration sur l'honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales. -Le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Les candidats sont invités à utiliser les documents DC disponibles gratuitement sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (NOTA : attention, de nouveaux formulaires DC1 et DC2 ont été publiés en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires ; voir chemin d'accès : Accueil du portail ? DAJ ? Commande publique ? Les formulaires ? Formulaires 'Marchés publics' ? Les formulaires de déclaration du candidat)
28 ascenseurs21 systèmes de fermetures automatiques
-Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours-KBIS
-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en matière de prestations identiques, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire -Moyens techniques et humains de la société. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'organisation et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.-Certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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