Marché de conseil et de réalisation des supports de communication
Garantie à 1ère demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance.
Fonds propres de l'OPH sur son budget fonctionnement
Groupement conjoint souhaité le cas échéant
La situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui permettant d'engager le candidat
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications. Notamment attestation d'agrément
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