Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement d'une voie verte entre Gagnières et Saint-Paul le Jeune

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement d'une voie verte entre Gagnières et Saint-Paul le Jeune

Critère

Prix

Financement

Le délai global de paiement est de 30 jours selon les dispositions des articles R2192-10 du Code de la Commande Publique et 37 de la loi du 28 janvier 2013.Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif dans les règles de la commande publique.

Forme Juridique

L'équipe devra disposer des compétences suivantes :- Paysagiste- Infrastructures cyclables et en aménagement de liaisons douces- OPCAucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, ni pour la présentation de l'offre, ni après attribution. Les soumissionnaires peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.Il est rappelé cependant, qu'un même soumissionnaire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public et que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public (sauf dans les conditions évoquées aux articles L2141-13 et R2142-26 du Code de la Commande Publique). Le mandataire sera le Paysagiste. Il représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la personne responsable du marché.

Caractéristiques

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 580 000 euro(s) HT.