MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES MULTIRISQUES COLLECTIVITE TERRITORIALE ET FLOTTE AUTOMOBILE

Clôturé depuis 38 jours

Informations générales

Date de parution : 16/09/2021
Date de clôture : 28/10/2021
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES MULTIRISQUES COLLECTIVITE TERRITORIALE ET FLOTTE AUTOMOBILE

Critère

Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : prix unitairesModalités de validation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contratModalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 joursModalités de financements : ressources propres de la commune.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaireAutres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat : des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Caractéristiques

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 Décrêt Marchés Publics du 25/03/2016

Source : BOAMP

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