Marché de remplacement des luminaires dans la GAF et GAV du tunnel du Fréjus

Clôturé depuis 593 jours

Informations générales

Date de parution : 15/10/2020
Date de clôture : 17/11/2020
Localisation : Plateforme du tunnel, 73500 MODANE | Département : Savoie (73)
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

S.F.T.R.F.


plate forme du tunnel, 73500 Modane

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Description du marché

Marché de remplacement des luminaires dans la GAF et GAV du tunnel du Fréjus

Critère

Prix

Financement

Financement sur fonds propres et paiement à 45jours

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager.Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, au cas où la GEIE GEF attribuerait l'accord cadre à un groupement conjoint, il exigera que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement Il est interdit à une même entreprise de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois :1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membre de plusieurs groupements

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Caractéristiques

Le remplacement de l'ensemble des luminaires en GAF et en GAV sera réalisé dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché.Le nombre de luminaires existants à remplacer est de 1060

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publicsPour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les renseignements et / ou documents suivants sont à produire :- une liste de références de travaux similaires, en nature et importance à l'objet du marché réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant la date, le montant (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités. Le candidat fournira des niveaux spécifiques apportés par des qualifications QUALIFELEC (version du 21/05/2019) ou équivalence en rapport avec les équipements décrits au CCTP, notamment :Qualification : Maintenance des installations électriquesQualifications/indides : MIE 2 : maintenance de technicité confirméeClassification : Classe 2 : de 2 à 8 exécutantsMentions possibles : MGT (Mention Garantie Totale) ;CM (Contrôles et Mesures)Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché).- Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Source : BOAMP
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