Marché de service (art. L2123-1 du code de la commande publique) portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation et extension de la mairie de jons.

Commune de Jons

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Appel à candidature : marché de service portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre, en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique, relatif à l'opération de réhabilitation et extension de la mairie de Jons.

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Sans objet.

Financement

-Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;-Les prix seront révisables ;-Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;-Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :-soit avec un prestataire unique ;-soit avec des cotraitants exclusivement groupés solidaires dont le mandataire sera un Architecte;L'exclusivité est exigée et porte sur toutes les compétences y compris lors de sous-traitance.

Situation Juridique

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du travail.- La forme juridique du candidat ;- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Caractéristiques

Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sera la mission de base (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) ) telle que définie par le décret 93-1268 du 29 novembre 1993, y compris la totalité de la mission EXE et la mission de CSSI.

Conditions économiques et financières

Deux déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Conditions techniques

1/ Référence professionnelle :- Les certificats de qualifications professionnelles suivants :--> La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants ;--> L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;--> Pour les architectes, le numéro d'inscription au tableau régional des architectes.La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état ;2/ Capacité technique :- Les compétences pluridisciplinaires à réunir sont : Architecture, structure, fluide (dont CSSI), économie de la construction, acoustique et OPC;- Une déclaration, pour chaque prestataire, indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation.- Une liste, pour chaque prestataire, des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée et le rôle dans l'équipe, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;- Une liste, pour chaque prestataire, de 3 missions de maîtrise d'oeuvre significatives d'opérations similaires ou de complexité équivalente, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, surface du projet, montant des travaux, contenu de la mission exercée et le rôle dans l'équipe, date d'achèvement et coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références devront porter sur chacun des domaines de compétence exigés. Pour la compétence en architecture, la liste des références demandées ci-dessus sera complétée par trois images couleur numériques, à l'extension jpg, chacune illustrant l'une des 3 références significatives mise en avant. Ces 3 images seront également présentées sur une seule planche graphique au format jpg.