Marché de transport pour les écoles et les services de la Ville de Voreppe

ville de VOREPPE

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Marché de transport pour les écoles et les services de la Ville de Voreppe

Critère

Moyens techniques et humains affectés à l'objet du marché

Financement

Fonds propres de la commune y compris les emprunts

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Marché de transport pour les écoles et les services de la Ville de Voreppe

100000

208000

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains et aux transports routiers non urbains de personnes.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent