Marché de travaux de curage, désamiantage et déconstruction sélective de plusieurs sites sis à COLOMBES (92)

EPF Ile de France

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Marché de travaux de curage, désamiantage et déconstruction sélective de plusieurs sites sis à COLOMBES (92)

Critère

Critère 1 : Le mémoire technique (LOT 1) (points)

Cautionnement

Néant.

Financement

Le règlement de dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables. Les modalités sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P).Financement du marché: Budget de fonctionnement sur fonds propres.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.La sous-traitance totale du marché est strictement interdite.

Situation Juridique

Au regard des renseignements produits, seront éliminées, les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

Caractéristiques

Le marché est un marché de travaux soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conditions économiques et financières

Au regard des renseignements produits, seront éliminées, les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1 du règlement de consultation.L'appréciation des éléments de capacités financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Conditions techniques

Au regard des renseignements produits, seront éliminées :POUR LE LOT N°1 : CURAGEEn ce qui concerne les capacités professionnelles, les candidatures qui ne présenteront pas les qualifications suivantes : - 5 références d'opérations de curage ou équivalente.POUR LE LOT N°2 : DESAMIANTAGEEn ce qui concerne les capacités professionnelles, les candidatures qui ne présenteront pas qualifications suivantes : - QUALIBAT 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.POUR LE LOT N°3 : DECONSTRUCTION SELECTIVE ET REMISE EN ETATEn ce qui concerne les capacités professionnelles, les candidats devront présenter les qualifications suivantes : - QUALIBAT 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes.L'appréciation des éléments de capacités professionnelles et techniques d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.