Marché de travaux pour la restauration des courtines sud et nord, de la loge de schnug et du pont-levis du haut jardin au château du haut koenigsbourg.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché de travaux pour la restauration des courtines sud et nord, de la loge de Schnug et du pont-levis du Haut Jardin au château du Haut Koenigsbourg.

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Financement

Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif. Caractéristiques des prix : Prix unitaires pour les lots 1 et 2 - Prix global et forfaitaire pour les lots 3,4 et 5. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Conformément aux dispositions de l'article 110-i du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement il est prévu le versement d'une avance au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Comptable assignataire : M. Le Payeur Départemental

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementRedressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2)

Conditions techniques

Présentation d'une liste de références de chantier et opérations similaires ou équivalentes, de moins de cinq ans sur édifice classé au titre des Monuments Historiques, accompagnées d'illustrations et indiquant le montant des travaux effectivement réalisés par l'entreprise. Pour chacune des références données, l'entreprise doit fournir : le nom du maître d'ouvrage, le nom du maître d'oeuvre, la date de réalisation, et le certificat de capacité du maître d'ouvrage et/ou maître d'oeuvre.Déclaration indiquant les effectifs du candidat et du personnel d'encadrement : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.