Marché no1704 : Travaux de restauration extérieure de l'église Saint Jean Baptiste à Nemours. Première Phase. Visite sur sites obligatoire.

Ville de Nemours

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marché no1704 : Travaux de restauration extérieure de l'église Saint Jean Baptiste à Nemours. Première Phase. Visite sur sites obligatoire.

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la Loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière - art. 37 à 44 et du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est financésur les fonds propres de la collectivité avec d'éventuelles subventions.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.).

Caractéristiques

La présente opération a pour objet la première phase de restauration extérieure de l'église Saint-Jean-Baptiste de Nemours. Conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics, les présents marchés comportent une (1) tranche ferme et/ou (2) tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme : ancienne chapelle des catéchismes et deux dernières travées du bas-côté nord (bras nord du transept inachevé), chapelle St-Eloi, tourelle nord-ouest, chapelle Notre-Dame des sept Douleurs, deux premières travées droites du déambulatoire nord.Tranche optionnelle N°1 : abside de choeur, dernière travée droite du déambulatoire nord et 1ère travée tournante, tourelle d'escalier, chapelle du Sacré-Coeur.Tranche optionnelle N°2 : travées droites sud du choeur et du déambulatoire attenant (hors chapelles), 3 arcs-boutants, bras méridional du transept resté inachevé.Le démarrage des tranches optionnelles (avec ou sans option) fera l'objet d'un ordre de service. L'option dans la tranche optionnelle sera affermie ou non au moment de l'affermissement de celle-ci. En cas de non affermissement des tranches optionnelles (avec ou sans option), le candidatne pourra prétendre à aucune indemnité.Conformément à l'article 12 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations sont divisées en 4 lots décomposés comme suit :Lot N° 1 : Maçonnerie - pierre de tailleLot N° 2 : Restauration de pierreLot N° 3 : Charpente - couvertureLot N° 4 : VitrauxChacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque candidat doit faire une chiffrée pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer. Les offres seront examinées lot par lot. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Conditions économiques et financières

Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants, mise à jour au 31/03/2016, disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, mise à jour au 31/03/2016, disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'un dossier de références de travaux exécutés équivalents à l'opérationau cours des 5 dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieux d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Liste des chantiers en cour ou prévus dans les mois à venir avec liste et organisationdu personnel affecté par chantier.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat.Chaque candidat doit faire preuve de ses qualifications professionnelles par tousdocuments appropriés :- certificats d'identité professionnel,- attestations de maître d'oeuvre concernant des réalisations récentes de technicitéet de montant équivalents,- diplômes du personnel exécutant,- Qualibats recommandés : 4393 Restauration des menuiseries des Monuments historiques ou équivalent,