Marchés d'études : nouvelle stratégie touristique départementale 2022-2027

Département de Seine Maritime

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Marchés d'études : nouvelle stratégie touristique départementale 2022-2027

Critère

Valeur technique de l'offre apprécié au regard de la note méthodologique (sous-critères indiqués dans le RC)

Financement

Le financement du présent marché provient des ressources propres de la collectivité.Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/Les prestations seront réglées par acompte pour chaque élément de mission compris dans chaque phase après achèvement de chaque élément et réception par l'acheteur.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire (formule).

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Si l'attributaire du marché estun groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécutiondu marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard del'acheteur, conformément à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique

Caractéristiques

La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.Durée du marché : de la notification à la réception sans réserve des prestations