Mise en accessibilité handicapé du patrimoine culturel de la ville de Bordeaux - Maîtrise d'oeuvre

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Mise en accessibilité handicapé du patrimoine culturel de la ville de Bordeaux - Maîtrise d'oeuvre

Critère

Valeur technique au vu du mémoire technique

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement

Budget de la collectivité : fonds propres : Rubrique 231 - article 2313 - opération : OP1470007Caractère du prix : prix global et forfaitaire Modalités de variation des prix : prix révisables mensuellement.Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/ PI.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.L'article 45 II du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 ne permet au pouvoir adjudicateur d'imposer une forme juridique déterminée au groupement qu'en cas de nécessité pour la bonne exécution du marché. Le marché portant sur de la maîtrise d'oeuvre (missions loi MOP et missions complémentaires), il apparaît que seul un groupement conjoint avec mandataire solidaire pourra garantir un bon déroulement des prestations.Le mandataire est responsable de la totalité du contrat à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera architecte du patrimoine.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas à un même opérateur de faire partie de plusieurs groupements, en tant que co-traitant.Chaque candidature comprendra au minimum les compétences et qualifications suivantes : un ou plusieurs architectes du patrimoine, Un géomètre clairement identifié dans l'équipe, un OPC clairement identifié (cette fonction pouvant être assurée par l'Architecte, un bureau d'études ou par une compétence extérieure).

Caractéristiques

Mise en accessibilité handicapé du patrimoine culturel de la ville de Bordeaux - Maîtrise d'oeuvre