Mise en conformité SAE des ascenseurs du groupe hospitalier
Aucune retenue de garantie ni cautionnement n'est prévu par le marché.
Le paiement s'effectuera sur les fonds propres de l'hôpital, par le biais de mandats administratifs suivant les règles de la comptabilité publique devant le trésorier payeur en charge des établissements de l'APHP.
Les candidats peuvent se présenter seuls, sous forme d'entreprise individuelle, ou en groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Dans les deux cas, les membres du groupement désigneront un mandataire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles.
Mise en conformité SAE des ascenseurs du groupe hospitalier
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