MISE EN PAGES ET EXECUTION GRAPHIQUE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DANS LE CADRE DU PROJET BHNS OU BULLES

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

MISE EN PAGES ET EXECUTION GRAPHIQUE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DANS LE CADRE DU PROJET BHNS OU BULLES

Critère

Prix

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit fournir la garantie àpremière demande. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La garantie ou cautiondevra couvrir 100,00 % du montant de l'avance.L'absence de product

Financement

Sauf refus du titulaire exprimé en annexe à l'Acte d'engagement, une avance est versée dans les conditionsréglementaires.Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues au du C.C.A.G.-F.C.SLes prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de lacomptabilité publique, et notamment, dans le respect de la règle du service fait.Les acomptes seront émis conformément aux dispositions de 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif auxMarchés publics.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché est à bon de commande sans minimum avec un maximum de 200 000euro(s) HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est de deux ans fermes à compter de la notification du marché. Il est non renouvelable