Mise en place de formations relatives à la sécurité des agents - Lot 2 - Sécurité incendie - (2ème consultation)

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Informations générales

Date de parution : 05/01/2017
Date de clôture : 27/01/2017
Localisation : Commune de Carcassonne
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Mise en place de formations relatives à la sécurité des agents - Lot 2 - Sécurité incendie - (2ème consultation)

Critère

Coût global de la formation (Coefficient de pondération 0,70)

Cautionnement

Aucune caution ou garantie exigée.

Financement

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction dans les conditions définies au C.C.P.Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :a) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;b) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Caractéristiques

Mise en place de formations relatives à la sécurité des agents pour un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;b) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;b) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;c) Le ou les diplômes, agréments ou habilitations requis pour dispenser les formations objets de l'accord-cadre.

Source : BOAMP
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