Mise en sécurité des biens immobiliers vacants du patrimoine de la Ville de Marseille par pose et location maintenance de portes et panneaux métalliques.

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Informations générales

Date de parution : 23/01/2017
Date de clôture : 15/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Location |

Acheteur public

Description du marché

Mise en sécurité des biens immobiliers vacants du patrimoine de la Ville de Marseille par pose et location maintenance de portes et panneaux métalliques.

Critère

Prix

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 - jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

La durée du marché se définit comme suit : 2 ans à compter de la notification du marchéau titulaire, cette durée est reconductible 1 fois de manière taciteLes valeurs données ci-après sont données sur la durée du marché soit 2 ans :montant minimum : 20 000,00 euro(s) HTmontant maximum : 70 000,00 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.Conformément au RC.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Conditions techniques

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.Conformément au RC - cf. arrêté du 29/03/2016

Source : BOAMP

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