MISES EN FOURRIERE

Clôturé depuis 31 jours

Informations générales

Date de parution : 05/10/2021
Date de clôture : 29/10/2021
Localisation : Viry-Chatillon
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

MISES EN FOURRIERE

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.

Financement

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Budget principal Ville - le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme Juridique

L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Caractéristiques

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante (période d'exécution initiale : du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si elle postérieure jusqu'au 31/12/2022 inclus et pour la/les période(s) d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s)) :- montants mini/maxi annuels en euro(s) HT : 10 000/45 000.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Source : BOAMP

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