Mission d'accompagnement de dijon métropole sur les modalités de rapprochement entre la mission locale de dijon et creativ

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Informations générales

Date de parution : 16/02/2018
Date de clôture : 14/03/2018
Localisation : Dijon, 21000 Dijon | Département : Côte-d'Or (21)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'accompagnement de Dijon Métropole sur les modalités de rapprochement entre la Mission Locale de Dijon et CREATIV

Financement

Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Financement par Dijon Métropole

Forme Juridique

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage en application de l'article no 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Caractéristiques

Le marché est conclu à compter de sa notification et pour une durée de 6 mois. Il est renouvelable une fois pour une durée de 6 mois.Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016, la reconduction sera tacite

Source : BOAMP
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