Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour le projet des écransphoniques sur la RN118, sur la commune de Bièvres, pour les zones 5 et 6

Clôturé depuis 37 jours

Informations générales

Date de parution : 07/07/2021
Date de clôture : 10/08/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour le projet des écransphoniques sur la RN118, sur la commune de Bièvres, pour les zones 5 et 6

Financement

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêtsmoratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 àL.2192-14 et R.2192-31 à R.2192-34 et R.2192-36 du CCP au bénéfice du titulaire et des sous-traitantspayés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué parla Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, envigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ontcommencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique ;- soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas degroupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égarddu Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché." Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'ungroupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieursgroupements. " (Article R2142-21)

Caractéristiques

Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour le projet des écransphoniques sur la RN118, sur la commune de Bièvres, pour les zones 5 et 6

Source : BOAMP

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