Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un service public de chauffage et froid urbains sur les communes de la mulatière, oullins, pierre-bénite et saint-genis-laval

Clôturé depuis 47 jours

Informations générales

Date de parution : 17/09/2021
Date de clôture : 21/10/2021
Localisation : Metropole de Lyon, 69000 | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Chauffage (exploitation) |

Acheteur public

METROPOLE DE LYON


20, rue du Lac, 69505 LYON CEDEX 03

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Description du marché

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un service public de chauffage et froid urbains sur les communes de La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite et Saint-Genis-Laval

Financement

- ressources propres de l'acheteur- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié- prix révisables- avances dans les conditions du code de la commande publique.- acomptes dans les conditions du code de la commande publique

Forme Juridique

Forme libre

Caractéristiques

Montant minimum Hors taxes pour la durée totale du marché : 45 000 eurosMontant maximum Hors taxes pour la durée totale du marché : 180 000 euros

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché, appréciées au regard d'au moins:- 3 références d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technico-économique pour la mise en place de délégations de service public de réseaux de chaleur alimentés par au moins une unité de production utilisant une énergie renouvelable ou de récupération, ou équivalentET- 1 référence d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technico-économique pour la mise en place de délégations de service public de réseaux de chaleur et/ou de froid à créer, ou équivalentET- 1 référence concernant la récupération de chaleur fatale (industriels, STEP, etc.), ou équivalentET- 1 référence concernant la production de froid vertueux, ou équivalentLes références devront dater de moins de 3 ans et indiquer a minima les principaux enjeux de la mission, le montant, la date et le destinataire (public, privé) de la mission: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : - diplôme d'ingénieur ou Master dans le domaine des sciences de l'énergie, ou titre équivalent

Source : BOAMP
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