Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic du patrimoine monumental appartenant à la ville de Beauvais

CA du Beauvaisis

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic du patrimoine monumental appartenant à la ville de Beauvais

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés

Financement

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Caractéristiques

Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique