Mission d'assistance pour la révision du SCoT du Soissonnais

Clôturé depuis 1179 jours

Informations générales

Date de parution : 18/06/2018
Date de clôture : 27/07/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'assistance pour la révision du Schéma de cohérence territoriale du Soissonnais

Cautionnement

Une avance pourra être accordée si le titulaire répond aux exigences de l'article 5 du CCAP. Il devra en faire la demande.La constitution d'une garantie à première demande, à concurrence de 100 % du montant de l'avance, est rendue nécessaire pour le verse

Financement

Les prestations seront financées par le budget de la collectivité. Les paiements sont effectués par le versement d'acomptes et d'un solde. La demande de paiement reprend le descriptif des prestations réalisées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, afin d'assurer une cohérence dans les résultats de l'étude faite par le candidat (art. 45.II décret 25/03/16), il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

Se référer au règlement de consultation

Caractéristiques

Se référer au CCTP.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non-produit)

Conditions techniques

L'équipe du prestataire dédié à la mission doit être pluridisciplinaire.Elle devra avoir des compétences en urbanisme, droit de l'aménagement, environnement et milieux naturels, études commerciales et communication/concertation.Il est essentiel qu'elle dispose d'une réelle capacité à communiquer sur l'étude de manière pédagogique, afin de sensibiliser tous les acteurs.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cté. d'Agglo. du Soissonnais
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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