MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A " L'EXTENSION - LA RESTRUCTURATION ET LA RÉORGANISATION " - LYCÉE FUNAY HÉLÈNE BOUCHER - LE MANS (72)

Clôturé depuis 44 jours

Informations générales

Date de parution : 21/09/2021
Date de clôture : 15/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Contrôle technique |

Acheteur public

Description du marché

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A " L'EXTENSION - LA RESTRUCTURATION ET LA RÉORGANISATION " - LYCÉE FUNAY HÉLÈNE BOUCHER - LE MANS (72)

Cautionnement

Pour tout marché ou toute tranche supérieure à 20 000 euro(s) HTVA et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maitrise d'ouvrage opérationnelle.

Forme Juridique

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché comporte 6 phases techniques. En sus des phases décrites à l'article 11 du CCTG de contrôle technique, le titulaire exécute une phase " 0 " qui s'intitule " analyse des projets de la maîtrise d'oeuvre (rendu sur esquisse) : le titulaire formule son avis sur les projets remis par les candidats à la maîtrise d'oeuvre (5 au maximum). Il participe également aux 3 commissions techniques chargées d'étudier leurs projets.Le marché comporte les phases techniques suivantes :0. phase " d'analyse des projets de la maîtrise d'oeuvre (rendu sur esquisse) " ;1. phase " d'examen des documents de conception " ;2. phase " d'examen des documents d'exécution " ;3. phase " d'examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle " ;4. phase " préalable à la réception " ;5. phase " d'examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement ".

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil régional des Pays de la Loire
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Contrôle technique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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