Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de troisième catégorie pour la réalisation du Moyen de Formation et d'entraînement pour le Système d'Aérocordage Polyvalent (MFE-SAP) - LOT A : sur sites en France métropolitaine ; LOT B : sur site à Calvi en Corse ; LOT C sur site à Cayenne en Guyane

MINARM/DGA/DO/S2A

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le présent marché porte sur une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de troisième catégorie pour le suivi de la réalisation de travaux de déploiement d'un système de simulation pour l'entraînement des forces armées; Les prestations se dérouleront sur 8 sites militaires situés dans les département de la Haute Garonne, le Loiret, le Morbihan, l'Isère, la Guyane, le Var, la gironde, la haute Corse et se décomposent de la manière suivante : une CSPS pour la période de conception des installation ; une CSPS pour le suivi de réalisation des installations ;une CSPS pour la garantie de parfait achèvement.dans le cadre d'un déroulement nominal du marché de travaux, le présent marché se déroulera su une période de 6 ans;le présent marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable, conformément aux dispositions de l'article 42 §2 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361le présent marché comprend des prestations forfaitaires qui s'exécutent en vertu de la notification du marché, et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361. En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Financement

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées.le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n)2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires pour les postes relatifs au suivi des prestations de conception, de réalisation et de parfait achèvement ; unitaire pour les postes à bons de commande. ces prix sont définitifs, révisables.le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement .le comptable assignataire est :l'Agent Comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)le Vendôme III11; rue du Rempart93196 Noisy le Grand Cedex

Forme Juridique

conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret no2016-361.en application de l'article 38V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché ou certains de ses lot plusieurs offres en agissant à la fois :1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2) en qualité de membres de plusieurs groupement.en outre, en application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un des ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant , le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres de groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participations définies

Situation Juridique

Le candidat devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans le règlement de consultation.si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe I-3 'Informations complémentaires- Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'

Conditions techniques

Cf. règlement de la consultation