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MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Aucune clause de garantie financière prévue
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Avance de 5,0 % ou 10 % si PME, accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Financement par budget départemental, ressources propres ou (selon le cas) : avec co-financements Europe / État / Région / Intercommunalités
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet la réalisation de différentes études relatives au domaine de l'hydraulique et de l'assainissement des plateformes routières, mais aussi de conception géométrique des projets routiers, et enfin de dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement et du Code de l'Expropriation.
45000
213000
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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