MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES

Clôturé depuis 51 jours

Informations générales

Date de parution : 18/06/2021
Date de clôture : 27/07/2021
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Avance de 5,0 % ou 10 % si PME, accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Financement par budget départemental, ressources propres ou (selon le cas) : avec co-financements Europe / État / Région / Intercommunalités

Forme Juridique

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet la réalisation de différentes études relatives au domaine de l'hydraulique et de l'assainissement des plateformes routières, mais aussi de conception géométrique des projets routiers, et enfin de dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement et du Code de l'Expropriation.

45000

213000

Source : BOAMP

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