Missions d'études, de diagnostics et de conseils pour des opérations de maintenance des batiments de la VILLE DE BELFORT. Ville de Belfort

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Missions d'études, de diagnostics et de conseils pour des opérations de maintenance des batiments de la VILLE DE BELFORT

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Prix unitaires. Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Délai global de paiement 30 jours. Le financement des prestations est assuré par le budget de la Ville de Belfort

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Chaque groupement sera composé d'entreprises proposant les compétences suivantes : Architecte, Bureau d'études structure, Bureau d'études fluides. Le mandataire du groupement assurera le rôle de coordonnateur et de référent unique pour la Maîtrise d'ouvrage lors de la passation des commandes

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 30 000,00 Euros HT par prestataire soit un seuil maximum de 60 000,00 Euros HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...). Inscription à l'ordre des architectes. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent