MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ

Clôturé depuis 32 jours

Informations générales

Date de parution : 09/06/2020
Date de clôture : 06/07/2020
Localisation : Rueil-Malmaison, 92501 | Département : Hauts-de-Seine (92)
Secteur d'activité : Contrôle technique |

Acheteur public

Description du marché

MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.Avance :En application de l'article R. 2191-3 du code de la Commande publique, une avance égale à 5% du montant dû est accordée au titulaire lorsque le montant de chaque bon de commande pour les lots no1 et no2, et de chaque marché subséquent pour le lot no3, est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la Commande publique.Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.Le montant total de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux articles L. 2191-4 et R. 2191-20 et suivant du code de la Commande publique.Acompte et règlement partie définitif:Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article L. 2191-4 du code de la Commande publique.L'admission des prestations relatives à chaque bon de commande (lot no1 et no2) ou marché subséquent (lot no3) donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R. 2191-26 du code de la Commande publique.

Caractéristiques

Les prestations sont réalisées dans le cadre de trois accords-cadres monoattributaires, qui s'exécutent à bons de commandes concernant les lots no1 et no2, à marchés subséquents concernant le lot no3, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Chaque accord-cadre est traité à prix unitaires.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Rueil-Malmaison
Marchés ouverts dans l'activité Contrôle technique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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