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Modernisation des équipements techniques de la salle des séances du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, située dans le bâtiment 17 Bd de la Trémouille à Dijon
application d'une retenue de garantie de 5 % (sauf pour les marchés dont le montant est inférieur à 20 000 euros ht).
-financement sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté (budget investissement de la DMG) -Avance (se référer au Ccap) -Délai réglementaire de paiement.
quel que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra obligatoirement être responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
se référer au règlement de la consultation
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